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Marques déposées par la société Société Civile du Chateau TAYAC
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CHATEAU Pain de Sucre
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU Pain de Sucre
Société Civile du Chateau TAYAC

Numéro de dépôt :
4087144
Date de dépôt :
18/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/04/2024
CHATEAU Pain de Sucre de Société Civile du Chateau TAYAC

Présentation de la marque CHATEAU Pain de Sucre

Déposée le 18 avril 2014 par la société Société Civile du Chateau TAYAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CHATEAU Pain de Sucre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-21 du 23 mai 2014.

Le déposant est la société Société Civile du Chateau TAYAC domicilié(e) Chateau Tayac - 33710 - BOURG-SUR-GIRONDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 851 712 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Annick SATURNY domicilié(e) Chateau Tayac - 33710 - BOURG-SUR-GIRONDE - France.

La marque CHATEAU Pain de Sucre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4087144.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU Pain de Sucre est expirée depuis le 18 avril 2024.

Société Civile du Chateau TAYAC a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU TAYAC , CHATEAU LA FLEUR TAYAC


Société Civile du Chateau TAYAC - Chateau Tayac - 33710 - BOURG-SUR-GIRONDE - France - SIREN 781851712


Madame Annick SATURNY - Chateau Tayac - 33710 - BOURG-SUR-GIRONDE - France


Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

Enregistrement avec modification - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40

Vins d'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bourg provenant de l'exploitation viticole dénommée Château Pain de Sucre.